Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.oscar-paris.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur. Tout accès et/ou Utilisation du site www.oscar-paris.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service. 

Mentions légales

La plateforme www.oscar-paris.com est la propriété légale de LA SOCIETE : 

JLAS,  14 Rue Notre Dame de Nazareth 75003 Paris, SARL au capital de 150 000,000

Numéro d'immatriculation 418 478 913

 

Le site oscar-paris.com est hébergé par : OVH

 

Services proposés

 

Le Site Internet propose aux utilisateurs les services suivants:

  • Achat de vêtements prêt-à-porter pour homme.
  • Recherche de produit par mot clé ou catégorie de produits
  • Bons de réductions
  • Coupons promotionnels
  • Abonnement à la newsletter
  • Création d’un compte professionnel.

 

Définitions

  •         Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
  •         Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
  •         Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
  •         Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
  •         Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

 

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. Oscar Paris se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. 
 Oscar Paris met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.  Oscar Paris ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. Oscar Paris se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis 
l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. 

Propriété intellectuelle

Les textes et illustrations dont la mention le précise peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation. « Oscar Paris » est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle. 

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit Oscar Paris contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de l'éditeur. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Oscar Paris, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice. 

Oscar Paris se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre. 

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Oscar Paris s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi «Informatique et Libertés ». A ce titre, le site Oscar Paris fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », l'éditeur garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

  • en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;
  • en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : oscarchemises@hotmail.fr

 

Limites de responsabilité

Le site www.oscar-paris.com est un site de prêt-à-porter masculin. Les outils disponibles sur le site www.oscar-paris.com permettent de proposer des vêtements à la vente.

En conséquence, l'Utilisation des outils et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Oscar Paris, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des outils mis à sa disposition sur le Site. 

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser  Oscar Paris de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service. L'accès à certaines sections du site www ;oscar-paris.com nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. Oscar Paris s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification. L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Oscar Paris ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service. Oscar Paris ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non. L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France. 

Conditions d’adhésion à la newsletter et protection des données personnelles

L’abonnement à la Newsletter du Site Internet nécessite de l’Utilisateur qu’il ait fourni au préalable son adresse e-mail non erronée. Les données collectées lors de l’inscription à la Newsletter sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur.

Les informations qui concernent les Utilisateurs sont réservées au Site Internet et sont destinées à un usage interne uniquement. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (art. 34), l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression de ses données à tout moment sur les mails de newsletter ou en envoyant un courrier électronique via le formulaire de contact.

 

Photos non contractuelles

 

Les photos illustrant le Site Internet sont non contractuelles, le produit présenté peut ne pas correspondre à la description. Le Site Internet, et à travers lui la OSCAR PARIS, ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de la non correspondance photo/description.

 

Contenus illicites ou litigieux

 

Si un Utilisateur constate la présence sur le site ou les services d'un contenu illicite ou problématique, il est prié de bien vouloir le signaler via le formulaire de contact en précisant ses coordonnées complètes et les motifs de son e-mail.

L’Utilisateur a conscience du fait que toute notification d'un contenu abusivement présenté comme illicite, dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, l’expose à des poursuites et, le cas échéant, des sanctions civiles et/ou pénales.

L’Utilisateur reconnaît que la Société OSCAR PARIS n’a pas de contrôle sur : les utilisateurs ayant accès au Site Internet ; les effets que le Contenu peut avoir sur les Utilisateurs, la manière dont ces derniers peuvent utiliser ou interpréter ce Contenu. Le Site Internet peut rediriger l’Utilisateur vers d’autres sites dont le contenu pourrait être considéré par certains publics comme inapproprié.

La Société OSCAR PARIS n’offre aucune garantie quant aux précisions relatives à la taille, la couleur, la texture, la qualité des produits présentés sur le Site Internet ou concernant les suggestions ou recommandations émises relative à un produit ou service offert ou acheté auprès du partenaire de la Société.

Les Services et Contenus du Site Internet sont proposés en l’état, et la Société OSCAR PARIS n’offre aucune garantie quant à la précision, qualité marchande, aptitude à un remplir un but particulier du Contenu ou à la disponibilité, ou qualité du produit ou service accessible par le biais du Service.

En sa qualité d’hébergeur, la Société OSCAR PARIS n’est tenue par aucune obligation générale de surveillance des informations et contenus émanant des Utilisateurs qu’elle transmet ou qu’elle stock.

Cependant, en application des dispositions de La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, elle a pour obligation de mettre en place des dispositifs permettant à toute personne de porter à sa connaissance les données portant atteinte à la dignité humaine et de manière plus générale de tout contenu illicite.

Il s’agit notamment des contenus relatifs à :

  • l’apologie des crimes de guerre et crimes contre l’humanité,
  • la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
  • la pornographie enfantine,
  • l’incitation à la violence,
  • les atteintes à la dignité humaine.

 

A cette fin, tout Utilisateur ou tout tiers peut notifier à la Société OSCAR PARIS un contenu illicite selon les modalités définies ci-après.

Cette notification doit être effectuée par lettre manuscrite signée, scannée, et envoyée dans un courrier électronique via le formulaire de contact.

Cette notification devra contenir le maximum d’informations détaillées sur les faits constatés. La loi prévoit notamment que la notification peut contenir les informations suivantes :

  • la date de la notification ;
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
  • la dénomination et le siège social du destinataire ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise (page internet…) ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

 

Par ailleurs, si un Utilisateur pense qu’un Contenu, présent ou accessible sur le Site Internet de la Société OSCAR PARIS, est susceptible de constituer une contrefaçon à un droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques etc…), il pourra adresser une notification dans les mêmes conditions.

Après réception de cette notification, la Société OCRA PARIS s’engage à agir dans un délai raisonnable pour retirer ces données ou les rendre inaccessibles. Elle s’engage également à informer promptement les autorités publiques compétentes de l’activité illicite dénoncée.

Il est rappelé aux Utilisateurs que l’article 6 de la loi n° 2004-575 précitée dispose également que « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de quinze mille (15 000) euros d’amende ».

En outre, la Société OSCAR PARIS et ses préposés se réservent le droit de contrôler occasionnellement le Contenu et les blogs émanant des Utilisateurs et en conséquence de supprimer ou bloquer tout contenu du Site Internet, y compris rendre inaccessible un contenu téléchargé par l’Utilisateur en utilisant les Services.

 

Liens hypertextes

Oscar Paris propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Oscar Paris n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu. 

Force majeure

La responsabilité de Oscar Paris ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. 

Evolution du présent contrat

Oscar Paris se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.oscar-paris.com.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur. 

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

 

Contact

En cas de questions ou pour notifier un manquement aux présentes Conditions Générales, les Utilisateurs peuvent contacter la société « OSCAR PARIS » aux coordonnées suivantes :

  • Par le formulaire de contact
  • Le directeur de la publication du Site Internet est Monsieur YANN BITTON
  • L’hébergeur du Site Internet est la société : « OVH».